Déclaration préalable de travaux
N° DP 05224222S0019
Ville de Haute-Amance · 52600
Bénéficiaire
SICAE EST
Adresse du terrain
LAVIERES ET ROUGELOT HAUTE-AMANCE 52600
Date d'autorisation
27/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 122
Superficie du terrain
59141 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationSICAE EST
SIRET81568027700069
SIREN815680277
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneHaute-Amance (52242)
Code postal52600
AdresseLAVIERES ET ROUGELOT HAUTE-AMANCE 52600
ParcellesZI 122
Superficie terrain59141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.