Permis de construire
N° PC 05224221S0003
Ville de Haute-Amance · 52600
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DES FORTES TERRES
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
245 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/07/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DES FORTES TERRES
SIRET50507614100017
SIREN505076141
Code postal52600
LocalitéHAUTE-AMANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneHaute-Amance (52242)
Code postal52600
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2540 m²
Surface locaux créée245 m²
Surface agricole avant2540 m²
Surface agricole créée245 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.