Permis de construire n° PC 05224213S0007 à Haute-Amance

Permis de construire

N° PC 05224213S0007

Ville de Haute-Amance · 52600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CORVEES HAUTE-AMANCE 52600

Date d'autorisation

07/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 104

Superficie du terrain

1126 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

← Toutes les autorisations à Haute-Amance Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt24/09/2015

Date d'autorisation07/12/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux24/09/2015

👤Demandeur

Code postal52400

LocalitéBOURBONNE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneHaute-Amance (52242)

Code postal52600

AdresseLES CORVEES HAUTE-AMANCE 52600

ParcellesZE 104

Superficie terrain1126 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.