Permis de construire
N° PC 00118322V0006
Ville de Guéreins · 01090
Bénéficiaire
SCCV MUSCAT
Adresse du terrain
5371 ROUTE DE MONTMERLE GUEREINS 01090
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1376 · 0C 1382 · 0C 1384
Superficie du terrain
3266 m²
Surface locaux créée
1047 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV MUSCAT
SIRET94832564200015
SIREN948325642
Code postal69400
LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneGuéreins (01183)
Code postal01090
Adresse5371 ROUTE DE MONTMERLE GUEREINS 01090
Parcelles0C 1376 · 0C 1382 · 0C 1384
Superficie terrain3266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1047 m²
Surface commerce créée1047 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.