Permis de construire n° PC 09005424A0003 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005424A0003

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSMAGNY

Adresse du terrain

21 RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 44

Superficie du terrain

4351 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSMAGNY

SIRET21900054400011

SIREN219000544

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse21 RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200

ParcellesC 44

Superficie terrain4351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.