Permis de construire n° PC 09005422A0001 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005422A0001

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU BREUCHOT GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

31/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 733 · B 308

Superficie du terrain

2940 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/03/2022

Ouverture du chantier20/06/2022

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse4 RUE DU BREUCHOT GROSMAGNY 90200

ParcellesB 733 · B 308

Superficie terrain2940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole créée200 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.