Permis de construire n° PC 09005420A0003 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005420A0003

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU CHATEAU GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

22/12/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 998

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/12/2020

Ouverture du chantier01/01/2022

Achèvement des travaux02/10/2023

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse2 RUE DU CHATEAU GROSMAGNY 90200

ParcellesC 998

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface locaux démolie74 m²

Surface locaux transformée60 m²

Surface commerce avant159 m²

Surface commerce créée246 m²

Surface commerce démolie3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.