Permis de construire n° PC 09005420A0002 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005420A0002

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE ES GOUTTES CHAMPS DES RANTS GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

19/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1001

Superficie du terrain

2737 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/10/2020

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéROUGEGOUTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

AdresseRUE ES GOUTTES CHAMPS DES RANTS GROSMAGNY 90200

ParcellesA 1001

Superficie terrain2737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole avant150 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.