Permis de construire n° PC 09005416A0009 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005416A0009

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSMAGNY

Adresse du terrain

1 RUE DES ETANGS GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

01/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 937 · A 936

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/05/2017

Ouverture du chantier01/02/2019

Achèvement des travaux29/08/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSMAGNY

SIRET21900054400011

SIREN219000544

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse1 RUE DES ETANGS GROSMAGNY 90200

ParcellesA 937 · A 936

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.