Permis de construire n° PC 09005416A0008 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005416A0008

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSMAGNY

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 934 · A 935

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/05/2017

Ouverture du chantier12/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSMAGNY

SIRET21900054400011

SIREN219000544

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse2 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

ParcellesA 934 · A 935

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²

Surface publique créée273 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.