Permis de construire n° PC 09005416A0002 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005416A0002

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

SCI LES COMBOTTES

Adresse du terrain

RUE DES ETANGS GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1143 · A 1145

Superficie du terrain

9463 m²

Surface locaux créée

82 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES COMBOTTES

SIRET42428574000017

SIREN424285740

Code postal90200

LocalitéRIERVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

AdresseRUE DES ETANGS GROSMAGNY 90200

ParcellesA 1143 · A 1145

Superficie terrain9463 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²

Surface locaux créée82 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.