Permis de construire n° PC 09005413A0002 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005413A0002

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1022 · C 1136

Superficie du terrain

2914 m²

Surface locaux créée

217 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse11 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

ParcellesC 1022 · C 1136

Superficie terrain2914 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée217 m²

Surface agricole créée217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.