Permis de construire
N° PC 09005413A0001
Ville de Grosmagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GOUTTES GROSMAGNY 90200
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1001 · A 1002 · A 1003
Superficie du terrain
14787 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéLEPUIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrosmagny (90054)
Code postal90200
AdresseRUE DES GOUTTES GROSMAGNY 90200
ParcellesA 1001 · A 1002 · A 1003
Superficie terrain14787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.