Permis de démolir
N° PD 09005414A0001
Ville de Grosmagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE LA LIBERATION GROSMAGNY 90200
Date d'autorisation
16/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1448
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

Code postal25350
LocalitéMANDEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrosmagny (90054)
Code postal90200
Adresse27 RUE DE LA LIBERATION GROSMAGNY 90200
ParcellesA 1448
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.