Permis de démolir n° PD 09005415A0001 à Grosmagny

Permis de démolir

N° PD 09005415A0001

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

COMMUNE DE GROSMAGNY

Adresse du terrain

2 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 935 · A 934

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GROSMAGNY

SIRET21900054400011

SIREN219000544

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse2 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

ParcellesA 935 · A 934

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.