Permis de démolir n° PD 09005418A0001 à Grosmagny

Permis de démolir

N° PD 09005418A0001

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

24/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1137

Superficie du terrain

5948 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/09/2018

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse13 RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200

ParcellesC 1137

Superficie terrain5948 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.