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Permis de construire
N° PC 09005421A0005
Ville de Grosmagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 966
Superficie du terrain
1434 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt16/11/2021
Date d'autorisation16/11/2021
Ouverture du chantier16/11/2021
Achèvement des travaux08/11/2023

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrosmagny (90054)
Code postal90200
Adresse16 RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200
ParcellesA 966
Superficie terrain1434 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.