Permis de construire n° PC 09005420A0001 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005420A0001

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

07/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 962 · C 963 · C 964

Superficie du terrain

4198 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation07/02/2020

Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéCRAVANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse39 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200

ParcellesC 962 · C 963 · C 964

Superficie terrain4198 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant177 m²

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.