Permis de construire
N° PC 09005420A0001
Ville de Grosmagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200
Date d'autorisation
07/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 962 · C 963 · C 964
Superficie du terrain
4198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/02/2020
Ouverture du chantier01/12/2020

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéCRAVANCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrosmagny (90054)
Code postal90200
Adresse39 RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200
ParcellesC 962 · C 963 · C 964
Superficie terrain4198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant177 m²
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.