Permis de construire n° PC 09005419A0009 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005419A0009

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 A RUE DU GRIPPOT GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

28/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1306 · A 1413 · A 1310

Superficie du terrain

3619 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt18/02/2020

Date d'autorisation28/11/2019

Ouverture du chantier18/02/2020

Achèvement des travaux22/01/2021

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse3 A RUE DU GRIPPOT GROSMAGNY 90200

ParcellesA 1306 · A 1413 · A 1310

Superficie terrain3619 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.