Permis de construire n° PC 09005419A0007 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005419A0007

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU BREUCHOT GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 242

Superficie du terrain

5172 m²

Logements créés

Surface habitable créée

320 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/10/2021

Date d'autorisation13/12/2019

Ouverture du chantier01/10/2020

Achèvement des travaux01/10/2021

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéPETITMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse12 RUE DU BREUCHOT GROSMAGNY 90200

ParcellesB 242

Superficie terrain5172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée320 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.