Permis de construire n° PC 09005419A0006 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005419A0006

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33C RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

11/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1138

Superficie du terrain

833 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt18/11/2019

Date d'autorisation11/09/2019

Ouverture du chantier18/11/2019

Achèvement des travaux09/12/2020

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéRIERVESCEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse33C RUE DE L'EGLISE GROSMAGNY 90200

ParcellesC 1138

Superficie terrain833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.