Permis de construire n° PC 09005418A0005 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005418A0005

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3B RUE DES ETANGS GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

14/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 1551

Superficie du terrain

1336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

256 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/03/2019

Ouverture du chantier14/03/2019

Achèvement des travaux01/09/2020

👤Demandeur

Code postal90200

LocalitéGROSMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

Adresse3B RUE DES ETANGS GROSMAGNY 90200

Parcelles4 1551

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée256 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.