Permis de construire n° PC 09005418A0003 à Grosmagny

Permis de construire

N° PC 09005418A0003

Ville de Grosmagny · 90200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L'EGLISE PRES LA GRAND VIE ET MOUGE GROSMAGNY 90200

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1062

Superficie du terrain

1649 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt14/06/2021

Date d'autorisation04/09/2018

Ouverture du chantier14/06/2021

👤Demandeur

Code postal90350

LocalitéEVETTE SALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneGrosmagny (90054)

Code postal90200

AdresseRUE DE L'EGLISE PRES LA GRAND VIE ET MOUGE GROSMAGNY 90200

ParcellesC 1062

Superficie terrain1649 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.