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Permis de construire
N° PC 09005414A0003
Ville de Grosmagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36BIS RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1511 · A 1510 · A 1509
Superficie du terrain
2171 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/09/2014
Ouverture du chantier15/10/2014

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéLOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrosmagny (90054)
Code postal90200
Adresse36BIS RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200
ParcellesA 1511 · A 1510 · A 1509
Superficie terrain2171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.