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Permis de construire
N° PC 09005414A0001
Ville de Grosmagny · 90200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32A RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200
Date d'autorisation
10/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1530 · A 1526 · A 1524
Superficie du terrain
1053 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/10/2015
Date d'autorisation10/06/2014
Ouverture du chantier27/06/2014
Achèvement des travaux20/10/2015

👤Demandeur

Code postal90200
LocalitéGIROMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneGrosmagny (90054)
Code postal90200
Adresse32A RUE DE L EGLISE GROSMAGNY 90200
ParcellesA 1530 · A 1526 · A 1524
Superficie terrain1053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.