Déclaration préalable de travaux
N° DP 01615819C0002
Ville de Grassac · 16380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TERRES DU ROY GRASSAC 16380
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 233
Superficie du terrain
124402 m²
Surface locaux créée
490 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

Code postal16380
LocalitéGRASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneGrassac (16158)
Code postal16380
AdresseTERRES DU ROY GRASSAC 16380
Parcelles0B 233
Superficie terrain124402 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée490 m²
Surface agricole créée490 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.