Permis de construire n° PC 02526418L0001 à Gémonval

Permis de construire

N° PC 02526418L0001

Ville de Gémonval · 25250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS MONTANTS GEMONVAL 25250

Date d'autorisation

06/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 111

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/10/2018

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéMARVELISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGémonval (25264)

Code postal25250

AdresseCHAMPS MONTANTS GEMONVAL 25250

ParcellesZE 111

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole créée132 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.