Permis d'aménager
N° PA 06809914E0001
Ville de Frœningen · 68720
Bénéficiaire
SOVIA
Adresse du terrain
RUE DE LA SYNAGOGUE FROENINGEN 68720
Date d'autorisation
31/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
5 60 · 5 59 · 5 58
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation31/03/2015

👤Demandeur

DénominationSOVIA
SIRET35216386900048
SIREN352163869
Code postal68000
LocalitéCOLMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFrœningen (68099)
Code postal68720
AdresseRUE DE LA SYNAGOGUE FROENINGEN 68720
Parcelles5 60 · 5 59 · 5 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.