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Permis de construire
N° PC 06809921E0001
Ville de Frœningen · 68720
Bénéficiaire
SCI RMB
Adresse du terrain
LOTISSEMENT ""GROSSAECKER I FROENINGEN 68720
Date d'autorisation
15/02/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 3
Superficie du terrain
624 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
297 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt16/04/2021
Date d'autorisation15/02/2021
Ouverture du chantier16/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI RMB
SIRET49797032700027
SIREN497970327
Code postal68790
LocalitéMORSCHWILLER-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFrœningen (68099)
Code postal68720
AdresseLOTISSEMENT ""GROSSAECKER I FROENINGEN 68720
Parcelles06 3
Superficie terrain624 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée297 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.