Permis de construire n° PC 06809919E0007 à Frœningen

Permis de construire

N° PC 06809919E0007

Ville de Frœningen · 68720

Bénéficiaire

SCI MS

Adresse du terrain

RUE DE LA SYNAGOGUE FROENINGEN 68720

Date d'autorisation

13/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

06 508

Superficie du terrain

524 m²

Logements créés

Surface habitable créée

171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MS

SIRET49502004200018

SIREN495020042

Code postal68720

LocalitéFROENINGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFrœningen (68099)

Code postal68720

AdresseRUE DE LA SYNAGOGUE FROENINGEN 68720

Parcelles06 508

Superficie terrain524 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée171 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.