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Permis de construire
N° PC 06809917E0011
Ville de Frœningen · 68720
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE NATURA
Adresse du terrain
21 RUE PRINCIPALE FROENINGEN 68720
Date d'autorisation
12/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 19 · 01 21 · 01 22
Superficie du terrain
2552 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
962 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt15/05/2018
Date d'autorisation12/12/2017
Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE NATURA
SIRET53926997700010
SIREN539269977
Code postal68460
LocalitéLUTTERBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFrœningen (68099)
Code postal68720
Adresse21 RUE PRINCIPALE FROENINGEN 68720
Parcelles01 19 · 01 21 · 01 22
Superficie terrain2552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 5 pièces11
Surface habitable créée962 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.