Permis de construire
N° PC 06809917E0010
Ville de Frœningen · 68720
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES PATURES LOTISSEMENT ""GROSSAECKER"" - LOT 6 FROENINGEN 68720
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
06 157
Superficie du terrain
601 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
256 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt20/06/2019
Date d'autorisation27/09/2017
Ouverture du chantier22/02/2018
Achèvement des travaux20/06/2019

👤Demandeur

Code postal68720
LocalitéHOCHSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFrœningen (68099)
Code postal68720
AdresseRUE DES PATURES LOTISSEMENT ""GROSSAECKER"" - LOT 6 FROENINGEN 68720
Parcelles06 157
Superficie terrain601 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces1
Logements 5 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée256 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.