Permis de construire n° PC 06809916E0007 à Frœningen

Permis de construire

N° PC 06809916E0007

Ville de Frœningen · 68720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PATURES LOTISSEMENT ""GROSSAECKER"" FROENINGUE 68720

Date d'autorisation

20/09/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 530

Superficie du terrain

630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/09/2016

Ouverture du chantier30/01/2017

👤Demandeur

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFrœningen (68099)

Code postal68720

AdresseRUE DES PATURES LOTISSEMENT ""GROSSAECKER"" FROENINGUE 68720

Parcelles6 530

Superficie terrain630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.