Permis de construire n° PC 06809913E0003 à Frœningen

Permis de construire

N° PC 06809913E0003

Ville de Frœningen · 68720

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES PATURES LOTISSEMENT GROSSAECKER FROENINGEN 68720

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 11

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

139 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier06/01/2014

Achèvement des travaux28/11/2014

👤Demandeur

Code postal68100

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFrœningen (68099)

Code postal68720

AdresseRUE DES PATURES LOTISSEMENT GROSSAECKER FROENINGEN 68720

Parcelles6 11

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée139 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.