Permis d'aménager
N° PA 00505912H0001
Ville de La Freissinouse · 05000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PONTS LA FREISSINOUSE 05000
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 265 · A 266 · A 268
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Freissinouse (05059)
Code postal05000
AdresseLES PONTS LA FREISSINOUSE 05000
ParcellesA 265 · A 266 · A 268
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.