Plan du cadastre de la ville de La Freissinouse

Extrait du PLU/CC de la commune de La Freissinouse

Introduction : le cadre réglementaire

La modification d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'initiative de la commune est régie par l'article L.123-13 du Code de l'Urbanisme. Cette procédure est applicable à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, ne réduise pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, et ne comporte pas de graves

A propos de La Freissinouse

Code postal : 05000
Code INSEE : 05059
Région : Provence Alpes Côte d'Azur (Provence Alpes Côte d'Azur)
Département : Hautes alpes

Mairie de La Freissinouse

Quartier des Écoles
05000 La Freissinouse
+33 4 92 57 80 08
Contacter la mairie

Géomètres à La Freissinouse

SARL Cabinet TOULEMONDE-BONTOUX
05000 GAP
SARL SALLA LECOMTE GEOMETRE-EXPERT
05000 GAP

Les derniers Permis de Construire à La Freissinouse Voir tous les permis de contruire

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
A845 A847 A852	Permis de construire	2024	MARINA	449 m²	LES ECOLES
A1104 A1105	Permis de construire	2023	Particuliers	149 m²	La Selle
A900 A990 A991	Permis de construire	2023	Particuliers	114 m²	Chemin du Vieux Murier
A158	Permis de construire	2023	Particuliers	0 m²	LES BLACHES
A1005 A1005	Permis de construire	2023	Particuliers	100 m²	la Basse Freissinouse
B1255 B1265	Permis de construire	2022	Particuliers	166 m²	Lotissement Les Hautes Ter SAINT ANDRE
A867	Permis de construire	2021	Particuliers	137 m²	Lotissement Les Pruniers - LA SELLE
A867	Permis de construire	2021	Particuliers	175 m²	LA SELLE La Selle
A867	Permis de construire	2021	Particuliers	104 m²	43 Lotissement Les Pruniers - La Selle
A867	Permis de construire	2021	Particuliers	105 m²	43 Lotissement Les Pruniers - LA SELLE

Consultez le cadastre de La Freissinouse grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de La Freissinouse vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de La Freissinouse et ses alentours. Le relevé cadastral de La Freissinouse vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de La Freissinouse vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à La Freissinouse ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Freissinouse

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à La Freissinouse, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de La Freissinouse à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de La Freissinouse au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de La Freissinouse. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de La Freissinouse dans tous les formats désirés.