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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03924113K0002
Ville de Frébuans · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
152 RUE DES VIGNETTES FREBUANS 39570
Date d'autorisation
05/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 94
Superficie du terrain
737 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation05/03/2013

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéFREBUANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrébuans (39241)
Code postal39570
Adresse152 RUE DES VIGNETTES FREBUANS 39570
ParcellesAA 94
Superficie terrain737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.