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Permis de construire
N° PC 03924122P0001
Ville de Frébuans · 39570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA VOUIVRE FREBUANS 39570
Date d'autorisation
18/05/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 14
Superficie du terrain
1921 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
209 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation18/05/2022
Ouverture du chantier18/08/2022

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéVERGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrébuans (39241)
Code postal39570
AdresseCHEMIN DE LA VOUIVRE FREBUANS 39570
ParcellesAB 14
Superficie terrain1921 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée209 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.