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Permis de construire
N° PC 03924116K0001
Ville de Frébuans · 39570
Bénéficiaire
4GDC
Adresse du terrain
54 RUE PROSPER SORDET FREBUANS
Date d'autorisation
02/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 35
Superficie du terrain
508 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/03/2016
Ouverture du chantier02/06/2016
Achèvement des travaux30/11/2016

👤Demandeur

Dénomination4GDC
SIRET51887893900017
SIREN518878939
Code postal39570
LocalitéSAINT LAURENT LA ROCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneFrébuans (39241)
Code postal39570
Adresse54 RUE PROSPER SORDET FREBUANS
ParcellesAB 35
Superficie terrain508 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant221 m²
Surface habitable démolie9 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.