Permis de construire n° PC 03924115K0004 à Frébuans

Permis de construire

N° PC 03924115K0004

Ville de Frébuans · 39570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINT GEORGES FREBUANS

Date d'autorisation

16/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 169

Superficie du terrain

804 m²

Logements créés

Surface habitable créée

114 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/12/2015

Ouverture du chantier02/05/2016

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFrébuans (39241)

Code postal39570

AdresseROUTE DE SAINT GEORGES FREBUANS

ParcellesAB 169

Superficie terrain804 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée114 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.