Permis de construire n° PC 03924124P0001 à Frébuans

Permis de construire

N° PC 03924124P0001

Ville de Frébuans · 39570

Bénéficiaire

LMI

Adresse du terrain

143 RUE DU CHATEAU D'EAU FREBUANS 39570

Date d'autorisation

06/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67 · AB 68

Superficie du terrain

879 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2024

👤Demandeur

DénominationLMI

SIRET98170864700012

SIREN981708647

Code postal39570

LocalitéGEVINGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFrébuans (39241)

Code postal39570

Adresse143 RUE DU CHATEAU D'EAU FREBUANS 39570

ParcellesAB 67 · AB 68

Superficie terrain879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.