Permis de construire n° PC 03924123P0004 à Frébuans

Permis de construire

N° PC 03924123P0004

Ville de Frébuans · 39570

Bénéficiaire

VADROT GUILLAUME

Adresse du terrain

ROUTE DE LA GRANDE MARE FREBUANS 39570

Date d'autorisation

13/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 82

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/03/2024

👤Demandeur

DénominationVADROT GUILLAUME

SIRET98144203100010

SIREN981442031

Code postal39570

LocalitéVERGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFrébuans (39241)

Code postal39570

AdresseROUTE DE LA GRANDE MARE FREBUANS 39570

ParcellesZA 82

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface commerce créée293 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.