Permis de construire n° PC 03924119P0001 à Frébuans

Permis de construire

N° PC 03924119P0001

Ville de Frébuans · 39570

Bénéficiaire

SCI LES 3 FER

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE - AUX FOUR FREBUANS 39570

Date d'autorisation

17/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 92

Superficie du terrain

3551 m²

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/07/2019

Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI LES 3 FER

SIRET87777376200019

SIREN877773762

Code postal39570

LocalitéFREBUANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneFrébuans (39241)

Code postal39570

AdresseZONE ARTISANALE - AUX FOUR FREBUANS 39570

ParcellesZA 92

Superficie terrain3551 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.