Déclaration préalable de travaux n° DP 00116618V0037 à Frans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116618V0037

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

176 RTE DES SORBIERS FRANS 01480

Date d'autorisation

07/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 95

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/12/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209100

SIREN444608442

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

Adresse176 RTE DES SORBIERS FRANS 01480

ParcellesAC 95

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.