Déclaration préalable de travaux n° DP 00116618V0033 à Frans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116618V0033

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

CELLNEX FRANCE SAS

Adresse du terrain

CHEMIN DE BESSEY EN GLETEINS FRANS 01480

Date d'autorisation

26/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 421

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation26/09/2018

👤Demandeur

DénominationCELLNEX FRANCE SAS

SIRET82146010200022

SIREN821460102

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMIN DE BESSEY EN GLETEINS FRANS 01480

ParcellesZB 421

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.