Déclaration préalable de travaux n° DP 00116617V0014 à Frans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116617V0014

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

LES MENUISERIES PHILIBERT

Adresse du terrain

ZAC DU PARDY AU CHAMP FRANS 01480

Date d'autorisation

15/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 466

Superficie du terrain

7787 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/05/2017

👤Demandeur

DénominationLES MENUISERIES PHILIBERT

SIRET34409823100022

SIREN344098231

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseZAC DU PARDY AU CHAMP FRANS 01480

ParcellesZH 466

Superficie terrain7787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2880 m²

Surface locaux transformée4 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.