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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116612V0039
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
SAINT JEAN
Adresse du terrain
ZA DU PARDY FRANS
Date d'autorisation
22/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 442 · ZH 217
Superficie du terrain
9764 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation22/02/2013
Ouverture du chantier22/02/2013
Achèvement des travaux01/03/2013

👤Demandeur

DénominationSAINT JEAN
SIRET31182126800050
SIREN311821268
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseZA DU PARDY FRANS
ParcellesZH 442 · ZH 217
Superficie terrain9764 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2220 m²
Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.