Permis de construire n° PC 00116619V0031 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116619V0031

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

EKT

Adresse du terrain

ZA DU PARDY FRANS 01480

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 519

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

236 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Frans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/02/2020

Ouverture du chantier01/06/2020

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

DénominationEKT

SIREN851072421

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseZA DU PARDY FRANS 01480

ParcellesZH 519

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée236 m²

Surface commerce créée236 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.