Permis de construire n° PC 00116619V0019 à Frans

Permis de construire

N° PC 00116619V0019

Ville de Frans · 01480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DES CYPRES FRANS 01480

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 520

Superficie du terrain

416 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/01/2020

Ouverture du chantier12/03/2020

👤Demandeur

Code postal01480

LocalitéFRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFrans (01166)

Code postal01480

AdresseCHEMI DES CYPRES FRANS 01480

ParcellesZH 520

Superficie terrain416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Surface commerce créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.