Permis de construire
N° PC 00116619V0016
Ville de Frans · 01480
Bénéficiaire
SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
Adresse du terrain
ZA DU PARDY FRANS 01480
Date d'autorisation
24/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 523 · ZH 454
Superficie du terrain
5240 m²
Surface locaux créée
112 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/10/2019
Ouverture du chantier28/10/2019

👤Demandeur

DénominationSYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES
SIRET25010217500032
SIREN250102175
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFrans (01166)
Code postal01480
AdresseZA DU PARDY FRANS 01480
ParcellesZH 523 · ZH 454
Superficie terrain5240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée112 m²
Surface publique créée112 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.